Conditions d'utilisation de Camfrog
Voici le texte intégral des conditions d'utilisation de Camfrog
"Terms of Service" plus communément appellé le "TOS" traduit en français.
CONFORMÉMENT À L'ARTICILE 29 DU PRÉSENT DOCUMENT, ET COMME CAMFROG EST UN LOGICIEL CRÉÉ ET ADMINISTRÉ AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, NOTEZ QU'EN CAS DE DIVERGEANCE, DE DIFFÉRENCE OU DE NON-CLARTÉ DE LA TRADUCTION ENTRE LE PRÉSENT DOCUMENT ET LA VERSION OFFICIELLE ORIGINALE ANGLAISE, CETTE DERNIÈRE PRÉVAUT. LA VERSION OFFICIELLE ORIGINALE ANGLAISE EST DISPONIBLE ICI.
Dernière traduction française 01/01/09
texte original : http://www.camfrog.com/terms.phtml
CONDITIONS D'UTILISATION DES UTILISATEURS DE CAMFROG
Introduction :
Camshare LLC (Camfrog) est un service innovateur en communication Internet qui vous permet de voir, entendre, et discuter avec des personnes partout dans le monde. Nous chez Camfrog voulons nous assurer que c'est un milieu où les utilisateurs peuvent s’amuser et et interagir entre eux en utilisant cette nouvelle technologie. Comme sur n'importe quel système de communication, il est important que chacun respect quelques règles de base pour s'assurer du bon fonctionnement du service et qu’il continue à être un endroit d'amusement pour tous ceux qui y participent. Ces règles et règlements sont les limites d'utilisation du service Camfrog.
Nous vous rappelons que l'information, les photos, et le contenu de l'annuaire des utilisateurs de Camfrog sont fournis par des individus et/ou des entités indépendants à Camfrog. Ce service est à utiliser à votre discrétion et supervision si nécessaire. Nous ne surveillons et ne dirigeons pas l'utilisation de cet annuaire ou service, et NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES ACTIONS D'AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS. Veuillez être prudent en acceptant des messages, appels vidéo, en envoyant des messages, ou en faisant des appels vidéo avec des utilisateurs que vous ne connaissez pas. TOUS LES UTILISATEURS DE CET ANNUAIRE NE SONT PAS FORCEMMENT QUI ILS OU ELLES PRÉTENDENT ÊTRE, ET N'ONT PAS TOUS NÉCESSAIREMENT LES INTENTIONS INDIQUÉES DANS LEURS PROFILS DE CAMFROG, OU DANS LES SALLES DE DISCUSSION. PAR CONSÉQUENT, VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL DE VIDÉOCONFÉRENCE CAMFROG À VOTRE PROPRE RISQUE. Veuillez employer votre bon jugement en utilisant le logiciel de vidéoconférence Camfrog autres services liés a ce site et veuillez suivre ces règles de limitation du service.
Tous les utilisateurs qui enfreignent les limitations d'utilisation du service Camfrog ou l'accord de licence auront leurs comptes suspendus ou révoqués sans avis préalable de Camfrog. Camfrog se réserve le droit de supprimer ou suspendre un compte d'utilisateur pour n'importe quelle raison à tout moment sans préavis. Si votre compte est suspendu pour violation des limitations d'utilisation du service Camfrog ou l'accord d'utilisation vous ne serez pas éligible à un remboursement ou un crédit de toutes sortes.
En employant le logiciel Camfrog et/ou les services liés, vous acceptez d'être lié par les modalités et les conditions suivantes :
Conditions d'utilisation:
1. Vous ne pouvez pas exploiter ou nuire à des mineurs de quelques façons que ce soit. L'utilisation du logiciel Camfrog des services liés à ce site, ainsi que des logiciels de tiers partie fournis avec Camfrog à des fins d'exploitaer ou de nuire de quelques façons que ce soit à des mineurs n'est pas autorisée et constitue une violation de la loi. Le logiciel Camfrog est réservé à des utilisateurs majeurs de dix-huit ans (18) et plus. Les services reliés de Camfrog ne peuvent être employés par aucun utilisateur de moins de treize (13) ans. Les services liés au site de Camfrog ne peuvent être employés par des utilisateurs entre les âges treize (13) et dix-huit (18) ans sans la surveillance d'un adulte.
2. L’utilisation de Camfrog ou de tout logiciel fourni avec Camfrog à des fins illégales n’est pas autorisée. Le logiciel Camfrog, le site Internet de Camfrog et les services liés ainsi que les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog ne peut être employés pour à des fins illégales ou pour encourager des activités illégales. Camfrog se réserve le droit de coopérer avec les autorités légales, et/ou tous les tiers impliqués afin d'enquêter sur n'importe quelle activité criminelle.
3. Les utilisateurs qui opèrent des serveurs Camfrog doivent indiquer une adresse courriel valide ainsi que les autres informations de contact dans le profil de leurs salons ou leurs salons peuvent être fermés à l'unique discrétion de Camfrog.
4. Conflits avec des utilisateurs de Camfrog. Vous êtes l’unique responsable quant à la façon que vous choisirez d’interagir avec les autres utilisateurs de Camfrog. Camfrog n'a aucune obligation de surveillance ou de négociation des interactions ou désaccords entre vous et d'autres utilisateurs de Camfrog.
5. Vous ne pouvez pas faire de menaces. Toutes menaces ou participation dans des actes nuisant ou cherchant à nuire aux autres utilisateurs ou qui encouragent la destruction de biens est strictement interdite .
6. Les profils contenant des photos ou vidéos obscènes, de nature blessante ou contenant de la nudité est strictement interdite. La photo que vous prenez avec votre webcam dans vos préférences de Camfrog et pendant l'installation de Camfrog apparaitra dans notre annuaire public. Les enregistrement vidéos d'autres utilisateurs sans leur permission et la diffusion explicite de toutes vidéos préenregistrés sur Camfrog est strictement interdite. Une vidéo préenregistrée est une vidéo qui n'est pas émise directement par une webcam.
7. Il est strictement interdit de personnifier ou de prétendre être un employé de Camfrog. Les employés de Camfrog ne vous demanderont jamais votre séquence d'authentification, mot de passe, ou numéro de carte de crédit. Les opérateurs et les propriétaires de salons sont des volontaires et ne sont pas des employés de Camfrog - même dans les salles hébergées par Camfrog.
8. Vous ne pouvez pas employer les services web de Camfrog, le logiciel Camfrog, ou les logiciels d’une tierces partie fournis avec Camfrog à des fins de spam envers d'autres. Le spam inclut d'envoyer un lot de messages non sollicités et répétitifs à d'autres, ou créer des profils de Camfrog afin de rediriger le trafic à un site web ou à a son programme affilié sans permission écrite de Camfrog.
9. il est strictement interdit d'enfreindre des copyright ou des marques déposées. Vous ne pouvez pas télécharger ou transmettre, par Camfrog ou n'importe quel logiciel d’une tierce partie fourni avec Camfrog, un contenu qui viole un droit d'auteur, un copyright, une marque déposée, un brevet, ou tous les droits de la propriété de n'importe quelle partie. Pour signaler une infraction de marque déposée ou de copyright veuillez visiter notre page de contact qui peut être trouvée à http://www.camfrog.com sous le lien "contact".
10. Se connecter à un compte ou acceder a des services de Camfrog sans autorisation est absolument interdit. Il vous est interdit d’essayer de vous connecter à un compte qui n’est pas le vôtre.
11. Il vous est interdit de vous servir du logiciel Camfrog, de son site internet ou des les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog pour vous procurer des informations personnelles sur des tiers sans qu’ils le sachent et sans leur consentement.
12. Il vous est interdit de vous servir du logiciel Camfrog, de son site internet ou des les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog à des frauduleuses. Il est interdit de tromper autrui afin de provoquer une quelconque réaction.
13. Afin de pouvoir utiliser le service Camfrog, Camfrog vous accordera une identité d'utilisateur, un mot de passe et un compte. Vous n’êtes pas autorisé à partager ces informations avec autrui afin qu’il puisse se connecter à votre compte. Vous en êtes responsable de toutes activités faites sous votre identité d'utilisateur, mot de passe et compte, même si cela se produit sans votre permission. Si un enfant de treize (13) ans ou moins a accès à votre ordinateur, n'enregistrez pas votre mot de passe Camfrog sur votre ordinateur. Ne pas enregistrez votre mot de passe permettra de limiter l’utilisation de votre compte par des enfants ou autres utilisateurs sans autorisation. En outre, nous vous recommandons vivement de régulièrement vérifier si de nouveaux comptes non autorisés ont été créés sous votre compte de Camfrog.
14. Vous ne pouvez pas agir de façon à empêcher les autres de communiquer dans les salles de vidéoconférence, nos annuaires de Camfrog, ou avec le logiciel de Camfrog.
15. Vous ne pouvez pas interférer ou perturber les serveurs ou les services de Camfrog d'aucune façon que ce qoit. Ceci peut être considéré comme une violation de la loi.
16. Bien que Camfrog ait pris des mesures de protéger les utilisateur contre l'exposition non désirée à un contenu inapproprié, et que de telles mesures incluent des commandes de contrôle parental et des technologie de filtrage de vidéo par des tiers, l'efficacité de telles mesures ne peut pas être garantie. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CAMFROG NE VÉRIFIE PAS LES PROFILS D'UTILISATEURS, ET QUE CAMSHARE LLC N'A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CRÉATION DE PROFILS D'UTILISATEURS ET DE SALONS DE VIDÉOCONFÉRENCE ET DE LEURS DISPONIBILITÉ IMMÉDIATE OU DE LEURS CONTENU. LE CONSULTATION DU CONTENU DES PROFILS DES UTILISATEURS ET DES SALONS DE VIDÉOCONFÉRENCE DE CAMFROG EST À VOTRE PROPRE RISQUE. CERTAINS SERVICES DE CAMFROG ET/OU CERTAINES SALLES DE VIDÉOCONFÉRENCE RÉPERTORIÉES NE SONT PAS APPROPRIÉS AUX UTILISATEURS SOUS L'ÂGE DE DIX-HUIT (18) ANS. CAMFROG A PRIS TOUTES LES MESURES POSSIBLES AFIN D’ASSURER QUE DE TELS SERVICES NE SOIENT PAS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SOUS L'ÂGE DE DIX-HUIT (18) ANS. SI VOUS ÊTES SOUS L'ÂGE DE DIX-HUIT (18) ANS ET QUE D'UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE VOUS RÉUSSISSEZ À ACCÉDEZ À UN SERVICE, SITE INTERNET OU UNE SALLE DE VIDÉOCONFÉRENCE OÙ LA MENTION "18+" EST MARQUÉE, VOUS DEVEZ EN SORTIR IMMÉDIATEMENT, ET EN INFORMER CAMFROG. CAMFROG SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS DEMANDER DAVANTAGE D'INFORMATIONS DANS UN EFFORT D'ASSURER QUE DE TELS SERVICES, SITES INTERNET OU SALLES DE VIDÉOCONFÉRENCE NE PUISSENT PAS ÊTRE CONSULTÉS PAR UTILISATEURS SOUS L'ÂGE DE DIX-HUIT (18) ANS.
17. Il vous est interdit de vous servir de logiciels autres que Camfrog afin de vous connecter au réseau Camfrog ou à ses salles de vidéoconférence.
18. Il vous est interdit de vous servir du logiciel Camfrog, de son site internet ou des les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog pour transmettre des virus ou autres programmes malveillants. Ceci peut être considéré comme une violation de la loi fédérale.
19. Il vous est interdit de partager vos clés Camfrog PRO avec d'autres utilisateurs. Veuillez garder votre numéro de série confidentiel. Une seule personne, employant un numéro de série unique, peut être connectée au réseau Camfrog à la fois. Si plus d'une personne essaye d'utiliser le même numéro de série (clé PRO) simultanément, elles seront toutes déconnectées du réseau Camfrog. Si le partage votre numéro de série avec d'autres utilisateurs engendre des déconnections du réseau Camfrog, Camfrog ne vous fournira pas un autre numéro de série.
20. Il vous est interdit de vous servir du logiciel Camfrog, de son site internet ou des les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog afin de porter atteinte ou d’endommager la réputation des employés de Camfrog ou du réseau Camfrog, des entrepreneurs, des agents, des officiers ou des administrateurs.
21. Vous ne pouvez pas pirater (hacking) l'application Camfrog, utiliser des logiciels destinés à modifier le logiciel d'application Camshare en aucune manière, contourner les mesures de sécurité Camshare, vous divulguez des informations personnelles des autres utilisateurs de Camfrog, et publier des logiciels ou hacks, et/ou créer ces logiciels, applications ou hacks, les rendre disponible pour le téléchargement ou l'installation par tous autres moyens. La violation de cette disposition est la cause pour nous de révoquer votre compte et nous, Camfrog, avons le droit d’exercer un recours contre vous par la loi.
22. Si vous n'ouvrez pas une session Camfrog pendant 6 mois consécutifs votre compte peut être désactivé.
23. L'utilisation de Camfrog est réservée à un usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de vous servir du logiciel Camfrog, de son site internet ou des les logiciels de tierce partie fournis avec Camfrog afin d’engendrer un revenu de quelques façons que soit. Camfrog ne sera pas responsable envers aux tiers qui crée ou met en application n'importe quel logiciel facilitant l’utilisation de Camfrog.
24. Camfrog se réserve le droit de modifier ou de changer le logiciel et site internet de Camfrog, ainsi que les services liés sans préavis. Camfrog ne sera pas responsable envers vous ou à aucun tiers pour des changements de notre logiciel, site internet ou services liés.
25. De temps en temps, Camfrog utilise des images fixes ou vidéos brèves qui ne disposent pas d'informations d'identification personnelle pour démontrer le fonctionnement de l'application ou illustrer l'apparition d'une fenêtre vidéo. S'il vous plaît nous aviser si vous voulez nous apporter à une image spécifique utilisée à cette fin.
26. Vous n'utiliserez pas le service Camfrog, et n'aurez pas à utiliser toute image fixe ou vidéo enregistrées ou l’identification personnelle de tout les autres utilisateurs de Camfrog, de faire quoi que ce soit d’illégal, trompeur, malicieux, discriminatoire, haineux ou menaçants. Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou diffuser autrement toute image fixe ou vidéo enregistrées ou l’identification personnelle des autres utilisateurs de Camfrog sur tout autre site Web sans l'autorisation expresse et écrite de l'autre utilisateur en question.
27. Vous n'utiliserez pas nos droits d'auteur ou marques de commerce en totalité ou en partie (y compris Camfrog, Camshare, les icônes Camfrog, le logo Camfrog, ou tout graphiques protégé par nos droits d’auteur, textes ou autres contenus) sans notre autorisation écrite.
28. Camfrog se réserve le droit de supprimer ou de révoquer tous les profils ou les salles de chat vidéo qui, à l'avis de Camfrog, ne respecte pas ces Conditions d'utilisation, ou de termes de la licence d'accompagnement et / ou l'accord.
29. Les Conditions générales d'utilisation de Camfrog peuvent avoir été traduites dans d'autres langues. En cas de contradiction, divergence ou de conflit entre la version en langue anglaise alors en vigueur et la version dans une autre langue, la version en langue anglaise du site officiel de Camfrog a priorité.
30. Violation des termes et indemnité forfaitaire.
Notre incapacité à agir à l'égard d'une violation, par vous ou par d'autres ne restreint pas à notre droit d'agir en cas de violations similaires ou ultérieures.
Vous comprenez et acceptez que, puisque les dommages sont souvent difficiles à quantifier, si cela devient nécessaire pour Camfrog de poursuivre des actions en justice pour faire respecter ces conditions, vous serez redevable à Camfrog des montants suivants à titre de dommages liquidés, et vous acceptez que des estimations raisonnables de dommages et intérêts seront dûs à Camfrog pour les infractions spécifiées de ces termes :
Si vous utilisez les marques de commerce de Camfrog (y compris Camfrog, Camshare, les icônes de Camfrog, le logo Camfrog, ou tout autre graphique protégé par les droits d'auteur de Camfrog) sans notre permission, vous acceptez de payer à Camfrog mille dollars USD (1,000 $) pour chaque cas d'utilisation non autorisée, et 1000 $ pour chaque jour d'utilisation non autorisée après avoir été avisé que votre usage n'est pas autorisé.
Si vous diffusez, publiez, ou envoyez du spam (texte non-sollicité) en messagerie instantanée, envoyez du spam (texte non-sollicité) dans les commentaires de profil d’utilisateurs Camfrog, envoyez des vidéos non-sollicités, vous acceptez de payer à Camfrog cent dollars USD (100 $) pour chaque instance de spam interdit.
Si Camfrog met fin à votre accès à l'utilisation du service, vous acceptez de ne plus utiliser notre service. Si vous continuez à utiliser nos services, vous acceptez de payer à Camfrog 100 $ USD par jour pour chaque jour où vous accédez à Camfrog après votre compte est résilié.
Si vous publiez toute forme d'image ou l’identification personnelle d'un autre utilisateur Camfrog en violation de ces conditions, vous acceptez de payer à Camfrog 100 $ USD pour le premier cas découvert par Camfrog, et 100 $ par jour pour chaque jour où l'image ou l'identité reste publiés après réception de l'avis de Camfrog concernant la violation de ces Conditions. Sinon, vous vous engagez à payer des dommages réels à Camfrog dans la mesure où ces dommages ne peuvent être raisonnablement quantifiés.
Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, Camfrog se réserve le droit de demander la réparation immédiate de toute clause contenue dans les présentes conditions d’utilisation, ou une injonction préliminaire ou permanente contre la violation de tous types de termes, ou dans l’exercice du pouvoir attribué par ces conditions d’utilisation, ou en combinaison des deux.
31. Ces conditions d'utilisation sont et seront interprétées et régies par les lois de l'État du Texas. Vous acceptez que tout litige impliquant le logiciel Camfrog et / ou services du site doivent avoir lieu sous les tribunaux d’état ou fédéraux dans le comté de Travis, au Texas. Vous acceptez de renoncer à toute objection à la juridiction personnelle, et acceptez qu'un procès doit être dans le Comté de Travis, au Texas. La responsabilité de Camfrog envers vous pour quelque cause que ce soit, peu importe la forme de l'action, seront à tout moment limités au montant payé, le cas échéant, par vous à Camfrog pour les produits et services au cours de votre adhésion.
32. Ces modalités de service, ainsi que toute licence de logiciel Camfrog applicable et l'entente, constituent l'accord intégral entre les parties et remplacent toute communication antérieure, écrite ou de compréhension orale ou d'accords.
33. S'il vous plaît rapporter toute violation de ces Conditions d'utilisation en visitant notre page de contact qui peut être consulté à http://www.camfrog.com et en cliquant sur «contact». Nous espérons que vous prendrez plaisir à utiliser le logiciel Camfrog Video Chat et des services connexes.
34. Camfrog est engagé dans la protection des enfants sur Internet. Si vous croyez qu'un utilisateur a envoyé une image ou des images inappropriées d'un mineur, ou a sollicité un mineur, veuillez cliquer sur www.cybertipline.com , qui est une filiale du National Center for Missing and Exploited Children (téléphone 1-800-843-5678).
Liens vers d'autres sites de référence:
http://www.getnetwise.org
http://www.worldkids.net/school/safety/internet/internet.htm
http://www.safekids.com/
National Center for Missing and Exploited Children
http://www.missingkids.com/ (téléphone 1-800-843-5678)
